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07
juin
La loi créant le compte de pénibilité a renvoyé aux branches la réalisation d’un référentiel censé faciliter l’application par les entreprises des 6 facteurs qui entrent en vigueur le 1er juillet 2016 (manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques, bruit, agents chimiques, températures extrêmes).
Malgré l’investissement de l’ensemble de la profession, l’extrême complexité de la réglementation sur la pénibilité rend la réalisation d’un référentiel homologué par l’Etat très difficile et ne permet pas de remplir l’objectif d’une simplification et d’une sécurisation suffisante pour nos entreprises. Aussi le Bureau de la FNTP a conclu que la réalisation d'un référentiel pour les TP ne pouvait pas aboutir.
Néanmoins, des documents "métiers" seront mis à la disposition des entreprises dès la fin du mois de juin 2016 afin de les aider à répondre à leurs obligations.
La loi créant le compte de pénibilité a renvoyé aux branches la réalisation d’un référentiel censé faciliter l’application par les entreprises des 6 facteurs qui entrent en vigueur le 1er juillet 2016 (manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques, bruit, agents chimiques, températures extrêmes).
Malgré l’investissement de l’ensemble de la profession, l’extrême complexité de la réglementation sur la pénibilité rend la réalisation d’un référentiel homologué par l’Etat très difficile et ne permet pas de remplir l’objectif d’une simplification et d’une sécurisation suffisante pour nos entreprises.
Un Bureau exceptionnel de la FNTP, le 24 mai, a pris acte que le travail sur un référentiel n’avait pu arriver à son terme.
A ce stade, le Bureau a aussi eu le souci de ne pas laisser les entreprises seules face à ce dispositif inapplicable.
Chaque syndicat de spécialité transmettra un document de travail pour permettre aux entreprises de répondre au mieux à leurs obligations. Ces documents « métiers » seront disponibles à la fin du mois de juin.
Les FRTP, les Syndicats de Spécialité, la FNTP se tiennent à la disposition des entreprises pour répondre aux questions et problèmes rencontrés.
03
juin
Le président Alain Grizaud a le regret de vous informer que l'assemblée générale des Canalisateurs, qui devait se tenir le mardi 14 juin 2016 à Paris, est annulée, compte tenu des différents mouvements sociaux en cours. Une nouvelle date sera programmée d'ici la fin de l'année, nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais pour vous en informer. Nous comptons sur votre compréhension et vous prions d'accepter nos excuses pour la gêne occasionnée.
Le président Alain Grizaud a le regret de vous informer que l'assemblée générale des Canalisateurs, qui devait se tenir le Mardi 14 juin 2016 à Paris, est annulée, compte tenu des différents mouvements sociaux en cours.
Une nouvelle date sera programmée d'ici la fin de l'année, nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais pour vous en informer.
Nous comptons sur votre compréhension et vous prions d'accepter nos excuses pour la gêne occasionnée.
Cette AlerteNews a été envoyée à l'ensemble des contacts des Canalisateurs. Cependant, n'hésitez pas à transférer ce mail aux personnes que vous savez concernées.
26
mai
En raison des mouvements sociaux actuels, de nombreuses entreprises de travaux publics ne sont plus approvisionnées en carburant.
Cette rupture d’approvisionnement peut avoir des répercussions importantes sur les marchés en cours d’exécution et plus généralement sur l’activité des entreprises.
Pour en savoir plus, consultez le flash information réalisé par la FNTP (cliquez sur "lire la suite")
En raison des mouvements sociaux actuels, de nombreuses entreprises de travaux publics ne sont plus approvisionnées en carburant.
Cette rupture d’approvisionnement peut avoir des répercussions importantes sur les marchés en cours d’exécution et plus généralement sur l’activité des entreprises de Travaux Publics déjà durablement affectée.
Pour en savoir plus, consultez le flash information réalisé par la FNTP.
25
mai
Mardi 31 mai, mercredi 1 et jeudi 2 juin 2016 aura lieu le salon des maires et des collectivités locales, à Paris - Porte de Versailles. Les Canalisateurs de France seront présents, Pavillon 3, stand K70. Venez nous retrouver à notre stand !
Mardi 31 mai, mercredi 1 et jeudi 2 juin 2016 aura lieu le salon des maires et des collectivités locales, à Paris - Porte de Versailles, dans les Pavillons 2.1 / 2.2 / 2.3 / 3.
Les Canalisateurs de France seront présents, Pavillon 3, stand K70.
Venez nous retrouver à notre stand !
Plus d'informations sur le salon sur www.salondesmaires.com
23
mai
Retrouvez le numéro 40 de l'actuéco, mensuel d'actualités économiques des Canalisateurs. Dorénavant, un tableau en début de page affichera quelques indicateurs économiques (marchés publics, chiffre d'affaires, carnets de commande, index TP), avec les dernières valeurs disponibles, selon différentes sources.
Au sommaire :
20
mai
L'année 2016 semble démarrer sur le même ton que l'année 2015. Beaucoup de similitudes sont en effet à relever : en terme de volume de chiffres d'affaires (volume identique) et en terme d'anticipation de l'activité à venir : le solde d'opinion (baisse - hausse en % d'entreprise) est au même niveau.
Les similitudes se poursuivent au niveau des emplois permanents, le solde d'opinion étant au même niveau. Toujours nettement négatif, il confirme les trimestres précédents : aucun embellie n'est à prévoir de ce côté là et c'est sans compter le fréquent recours à l'activité partielle. Pour l'emploi intérimaire, le solde d'opinion s'améliore légèrement mais reste négatif.
Les prix sont au plus bas. Le solde d'opinion correspondant continue sa progression, s'expliquant non pas par une anticipation d'une hausse mais une "fin de la baisse" / stabilisation, confirmant les chiffres du dernier trimestre 2015.
La visibilité s'améliore cependant légèrement pour la première fois depuis presque 2 ans, en passant à 3,4 mois de carnets de commandes. La situation est cependant très hétérogène selon les entreprises : de 2,6 mois pour les plus petites à 5 mois pour les plus grandes. On entrevoit donc malgré tout quelques signaux positifs pour le deuxième trimestre.
L'année 2016 semble démarrer sur le même ton que l'année 2015. Beaucoup de similitudes sont en effet à relever : en terme de volume de chiffres d'affaires (volume identique) et en terme d'anticipation de l'activité à venir : le solde d'opinion (baisse - hausse en % d'entreprise) est au même niveau.
Les similitudes se poursuivent au niveau des emplois permanents, le solde d'opinion étant au même niveau. Toujours nettement négatif, il confirme les trimestres précédents : aucun embellie n'est à prévoir de ce côté là et c'est sans compter le fréquent recours à l'activité partielle. Pour l'emploi intérimaire, le solde d'opinion s'améliore légèrement mais reste négatif.
Les prix sont au plus bas. Le solde d'opinion correspondant continue sa progression, s'expliquant non pas par une anticipation d'une hausse mais une "fin de la baisse" / stabilisation, confirmant les chiffres du dernier trimestre 2015.
La visibilité s'améliore cependant légèrement pour la première fois depuis presque 2 ans, en passant à 3,4 mois de carnets de commandes. La situation est cependant très hétérogène selon les entreprises : de 2,6 mois pour les plus petites à 5 mois pour les plus grandes. On entrevoit donc malgré tout quelques signaux positifs pour le deuxième trimestre.
24
mar
Actions des commissions et des délégations régionales, chiffres clefs, temps forts de l'année ... Feuilletez le rapport d'activité de l'année 2015 des Canalisateurs.
L'année 2015 a été marquée par une forte implication de l'ensemble du syndicat. Retrouvez les principaux évènements et actions de l'année 2015 dans le rapport d'activité ci-joint.
23
mar
A compter du 1er juillet 2016, les déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante, dont les déchets d'agrégats d'enrobés bitumineux amiantés, pourront être stockés en ISDND.
L'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux a été publié au journal officiel du 22 mars.
Il précise que les déchets dangereux, au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement, ne sont PAS autorisés à être stockés dans une installation de stockage de déchets non dangereux , et cela y compris les déchets dangereux des ménages collectés séparément, mais à l'exception des déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante.
La définition des déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante donnée par l'arrêté est la suivante : "déchets générés par une activité de construction, rénovation ou déconstruction d'un bâtiment ou par une activité de construction, rénovation ou déconstruction de travaux de génie civil, tels que les déchets d'amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité, les déchets de terres naturellement amiantifères et les déchets d'agrégats d'enrobés bitumineux amiantés."
Retrouvez toutes les informations et notamment les dispositions spécifiques aux casiers dédiés aux déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante dans l'arrêté, ci-joint.
14
mar
Le décret du 22 février 2016 vient préciser les modalités du dispositif de la carte d’identification professionnelle (CIP), devenue obligatoire pour tous les salariés intervenant sur un chantier de Bâtiment ou de Travaux Publics.
L'article 282 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques rend obligatoire la carte d’identification professionnelle (CIP) pour tous les salariés intervenant sur un chantier du Bâtiment ou de Travaux Publics (travailleurs employés par les entreprises du BTP établies en France, travailleurs intérimaires ou travailleurs détachés par une entreprise établie hors de France).
Le décret du 22 février 2016 :
- détermine les modalités d’application du dispositif de la CIP des salariés des entreprises établies en France ou à l’étranger, à partir d’une déclaration effectuée auprès de l’Union des caisses de France – Congés intempéries BTP (UCF-BTP), organisme en charge de la gestion de la CIP.
- précise les conditions de délivrance de la carte, les caractéristiques et les mentions apposées sur ce document ainsi que les modalités de sanction en cas de non-respect des obligations de déclaration.
Le décret entrera en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté déterminant les conditions de fonctionnement du traitement informatisé des informations relatives aux salariés, aux employeurs et aux entreprises. Dèslors, les employeurs auront 2 mois pour procéder à la déclaration de chacun de leurs salariés dont le contrat aura été conclu avant la date de publication de l’arrêté.
Pour plus d'informations, ci-jointe la note réalisée par la FNTP.
10
mar
La campagne de prélèvements amiante est prolongée jusqu’au 31 août 2016. Les Canalisateurs ont besoin de vos remontées !
La campagne de prélèvements CARTO est prolongée jusqu’au 31 août 2016
Rappel : 20 mesures sont nécessaires, pour chaque technique, pour pouvoir tirer des enseignements, qui seront alors opposables aux valeurs extrêmes délivrées par SCOL@MIANTE.
Au 1er mars 2016, 23 mesures ont été validées au total et 57 chantiers sont encore requis.
Récapitulatif par technique :
Les frais de labo (mesures postes de travail et analyse matériau) sont financés par l’OPPBTP. La mesure bruit de fond, nécessaire pour s’assurer de la provenance des fibres relevées (environnement ou modes opératoires) est commandée par l’entreprise et remboursée par le syndicat sur présentation de la facture acquittée.
Nous vous remercions de bien vouloir contribuer à la réussite de cette campagne en présentant vos chantiers et, pour ce faire :
Les techniques préconisées par les Canalisateurs et les recommandations du syndicat sont rappelées en pièces jointes.
Pour toute question, vous pouvez contacter Jean-Yves Toulliou : jean-yves.toulliou@canalisateurs.com ou 01 45 63 91 23
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