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Alerte news

09 oct

Retrouvez le n°65 de l'actuéco, mensuel d'actualités des Canalisateurs, relatif aux mois d'août et septembre 2019

Au sommaire de ce numéro :

  • Les données 2016 de l'observatoire SISPEA
  • Création de l'Office français de la biodiversité
  • Vers de nouveaux aménagements sur les compétences eau et assainissement ?
  • Marchés publics : relèvement prévu du seuil des appels d'offres
  • Les agences de l'eau dans le projet de loi de finances 2020
  • Vers une suppression du Gazole Non Routier

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Bonne lecture

 

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08 oct

Le Cercle Français de l'eau organise son colloque annuel sur le thème « Révision de la politique européenne de l’eau : avec ou sans la France ? » le 14 novembre à Paris.

A la suite du renouvellement des eurodéputés et des responsables européens depuis le printemps 2019, le Cercle Français de l’Eau organise ce colloque afin de réfléchir à la place de la France dans le domaine de l’eau au sein de l’Union Européenne. Le projet de révision de la Directive Cadre Eau (DCE) est une opportunité de porter les enjeux considérés comme majeurs par la France et de réfléchir aux objectifs posés par la DCE et par ses directives filles : 20 ans après le vote de la DCE, les objectifs sont-ils toujours appropriés face aux enjeux du réchauffement climatique ? Comment la France, institutionnelle, économique et civile peut-elle se positionner face à ces nouveaux défis ?

Programme 

Accueil par Sophie AUCONIE, Députée de l’Indre-et-Loire, ancienne présidente du Cercle Français de l’Eau

Introduction par Emmanuelle WARGON, Secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire (sous réserve) : Présentation des conclusions des Assises de l’eau et des enjeux défendus par la France en matière d’eau auprès de l’Union Européenne.

Table ronde 1 : « Les enjeux à venir au niveau européen »

Alors que la précédente Commission européenne a entamé un processus qui se poursuit actuellement, de « fitness-check » de la Directive cadre eau (DCE) et de ses directives « filles », cette table ronde étudiera les grands enjeux à venir sur la politique de l’eau où la France à l’obligation d’agir activement. Les intervenants présenteront leurs attentes et leurs propositions pour faire de notre pays un leader dans ce domaine.

Intervenants : Frédéric VAN HEEMS, Président de la FP2E - Un représentant de la Commission européenne à la DG Environnement - Jean-Claude LECLABART député LREM de la Somme - Didier QUENTIN, député LR de Charente-Maritime et Bernard BARRAQUÉ, Directeur de recherche émérite au CNRS

Table ronde 2 : Comment agir ? Quelle stratégie d’action à mener pour la France ?

Cette table ronde analysera les positions des autres pays européens et leurs stratégies de représentation auprès des instances européennes concernant la politique de l’eau. L’objectif est d’étudier les forces et les faiblesses de la France au niveau européen et de faire des propositions d’action.

Intervenants : Un représentant de la Fondation Robert Schuman - Adrien MORENAS, Député LREM du Vaucluse - Erkki MAILLARD, Directeur des Affaires Européennes de EDF et France Libertés (sous réserve)

Conclusion par Thierry BURLOT, Président du Cercle Français de l’Eau

Voir le programme complet

INSCRIPTIONS
S'INSCRIRE À LA LISTE ou par mail contact@cerclefrancaisdeleau.fr

RENSEIGNEMENTS
Cercle Français de l’Eau  - Tél : 01 40 08 03 69

VENIR AU COLLOQUE

Accueil à partir de 8h30 - prévoir une carte d'identité

101 Rue de l'université 75007  Paris - Immeuble Chaban-Delmas, salle Victor Hugo

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01 oct

À l’occasion de la présentation du Projet de loi de Finances (PLF) pour 2020, le Gouvernement a confirmé la suppression du GNR de manière progressive. Il a par ailleurs détaillé les aménagements et les mesures de compensation obtenus par la Fédération Nationale des Travaux Publics, fruits d’un an de combat. Ils seront présentés aux entrepreneurs de travaux publics par Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics, à l’occasion d’un déplacement à Toulouse mercredi 2 octobre.

Pour Bruno CAVAGNÉ, président de la FNTP :  «nous ne pouvons que regretter fortement la suppression du GNR même si le dispositif présenté aujourd’hui est moins catastrophique que la suppression du jour au lendemain initialement prévue, il y a un an. Les négociations avec les pouvoirs publics ainsi que la forte mobilisation de la profession des TP ont ainsi permis d’aboutir à une limitation de l’impact à 160 millions d’euros environ en 2020, loin des 700 millions d’euros d’impact initialement programmés par le Gouvernement.»

Les aménagements et mesures obtenus par la FNTP ont été confirmés par un courrier co-signé de Bruno LE MAIRE et de Gérald DARMANIN (ci-joint) :

 LES AMENAGEMENTS OBTENUS :

Suppression du GNR en trois temps avec un délai de prévenance ce qui conduit à une première suppression de l’avantage fiscal de 45% au 1er juillet 2020, puis successivement de 75% au 1er janvier 2021 et de 100% au 1er Janvier 2022. La progressivité et le délai de prévenance sont des demandes fortes de la FNTP pour permettre aux entreprises d’anticiper au mieux les conséquences de la suppression du GNR.

DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT :

  • Intégration d’une clause générale de révision des prix pour tous les contrats en cours lorsqu’ils ne comportent pas de clause de révision (privés comme publics) ;
  • Mise en place d’un dispositif de suramortissement pour l’acquisition d’engins de chantier utilisant un carburant alternatif au GNR.

DES MESURES DE COMPENSATION :

  • Élargissement de la liste des dépenses éligibles au Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) à tous les travaux d’entretien de réseaux, pour soutenir les dépenses d’entretien des collectivités locales ;
  • Relèvement de 5% à 10% minimum du montant des avances pour les PME sur les marchés publics locaux des collectivités locales et EPCI, dont le budget de fonctionnement est supérieur à 60 millions d’euros ;
  • Diminution de la retenue de garantie de 5 à 3%, dans des conditions qui restent néanmoins à définir ;
  • Renforcement des contrôles sur les agriculteurs qui utiliseraient leur GNR à d’autres fins qu’agricoles.

Ces mesures sont loin d’être satisfaisantes pour les entreprises de travaux publics, qui s’inquiètent notamment du risque de distorsion de concurrence dans les territoires. La profession alerte également les maîtres d’ouvrages publics sur les conséquences de la suppression du GNR. Après une décennie de sous-investissement et de sous-entretien, les retards sont criants. L’investissement en infrastructures est garant du développement économique, de la cohésion territoriale et de la qualité de vie au quotidien des citoyens : mobilité, accès aux services, transition écologique, numérique, alimentation en eau et en énergie ... La profession invite donc les collectivités à augmenter d’autant leur effort d’investissement en 2020.

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13 sep

L’Observation Economique de la Commande Publique (OECP / DAJ de Bercy) lance une étude sur la sous-traitance dans les marchés publics. La FNTP sollicite votre aide via un questionnaire afin de porter au mieux les préoccupations des entreprises de travaux publics.

L’Observation Economique de la Commande Publique (OECP / DAJ de Bercy) lance une étude sur la sous-traitance dans les marchés publics. Cette étude fait suite au Rapport d’Information « sur les relations entre les grands donneurs et les sous-traitants dans les filières industrielles », publié le 26 juin 2019, de la Mission d’Information de la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale. Cette Mission d’Information, répondait à une demande politique forte en raison de la persistance des mauvaises pratiques sur le terrain de la sous-traitance, dans le secteur d’activité spécifique de l’Industrie. Bien que tournée vers le monde de l’Industrie, cette Mission d’Information identifie grand nombre de lacunes et de défaillances des règles en matière de sous-traitance, transposables à d’autres métiers, notamment des travaux publics.

Pour mener à bien cette nouvelle étude sur la sous-traitance dans les marchés publics lancée par la direction des affaires juridiques de Bercy, celle-ci a élaboré un questionnaire en lien avec la FNTP.  Vous le trouverez en cliquant ici, accompagné d'une note.

Afin de prendre en compte au mieux vos intérêts, merci de votre retour à Emilie Gissonn - gissone@fntp.fr avant le 1er octobre.

 

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12 sep

Chiffres d'affaires, carnets de commande, effectifs salariés ... : retrouvez les résultats de l'enquête de conjoncture du 2è trimestre 2019.

Le deuxième trimestre 2019 affiche une hausse de chiffre d'affaires de 12% par rapport au deuxième trimestre 2018, dont l'activité était relativement faible. Cette hausse se porte à +6% sur un an. Bien qu'une entreprise sur deux qualifie le niveau des prix de "corrects", les prix restent à un niveau très compétitifs et le solde d'opinion redevient négatif.

Le carnet de commande moyen patisse d'une légère baisse, se portant ce trimestre à 4,5 mois, signe avant-coureur des élections municipales de 2020. Celles-ci inquiétent en effet les entreprises, qui craignent un ralentissement des marchés dès la fin de cette année.

L'emploi permanent reste dynamique à en juger par le solde d'opinions. Les perspectives pour l'emploi intérimaire sont, elles, plus timides.

Retrouvez la note de conjoncture complète : https://www.canalisateurs.com/sites/default/files/enq_conj_2019T2.pdf

Toutes les notes de conjoncture sont disponibles en libre téléchargement sur notre site internet, rubrique "nos actions" > "économie"

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02 sep

Elle s’appelle Canomémo et elle vous permettra : 

  • de garder à portée de main des aide-mémoires dans les domaines technique et prévention, de consulter directement sur téléphone une documentation de référence et d’accéder facilement à des sites web pertinents.
  • de suivre l’actualité du syndicat, au travers des informations régulièrement diffusées (alertes news, newsletter, actuéco)

Cette application est disponible gratuitement sur les « stores » Apple et Android

Certaines documentations des Canalisateurs sont (comme sur le site internet) réservées aux adhérents. Vous pouvez contactez Séverine Mangata (severine.mangata@canalisateurs.com ; 01 45 63 26 08) pour connaître vos login et mot de passe si besoin.

Cette application est la vôtre : elle sera d’autant plus riche que tous y contribueront.

Aussi, si vous avez un besoin qui n’est pas couvert par l’application, un aide-mémoire que vous souhaiteriez avoir, que vous pensez à une référence qui mériterait d’être intégrée ... faites remonter l’info en adressant directement un mail (via la page des contacts de l’application) à alain.leblainvaux@canalisateurs.com

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30 juil

Retrouvez le n°64 de l'actuéco, mensuel d'actualités des Canalisateurs, relatif au mois de Juillet 2019

Au sommaire de ce numéro :

  • 2018 : des dépenses d'investissement dans l'eau et l'assainissement toujours en baisse
  • Saint Gobain sur le point de céder Point P à Frans Bonhomme
  • Rhin-Meuse : un nouvel appel à projet pour les réseaux d'eau potable
  • Sinistralité dans les entreprises : les chiffres de 2017
  • Quel est l'impact du cycle municipal sur l'activité TP et canalisations ?
  • Limoges : un appel à projet pour le cycle urbain de l'eau à destnation des entreprises
  • Descriptifs détaillés des réseaux d'assainissement : le point par région 

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24 juil

La phase II des Assises de l'eau, relative au grand cycle de l'eau, s'est tenue sur le premier semestre 2019, réunissant les différents acteurs (collectivités, entreprises, organisations professionnelles agricoles, associations de protection de la nature ...).

Cette deuxième phase a été conclue le 1er juillet par François de Rugy, alors ministre d'état, ministre de la Transition écologique et solidaire et Emmanuelle Wargon, secrétaire d'état, ministre de la Transition écologique et solidaire, par un plan composé de 23 actions à mener. (Voir le dossier de presse du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire)

Bruno Cavagné, Président de la FNTP, Jean-Luc Ventura, Président de l'Union des Industries de l'Eau et de l'Environnement et  Alain Grizaud, Président des Canalisateurs, associent leurs voix dans une tribune : lire la tribune publiée sur le site latribune.fr

Malgré les bonnes volontés affichées, le vrai problème n'a pas été réglé : celui du financement de la politique de l'eau. Alors même que le manque d'investissement dans le patrimoine de l'eau s'élève à entre 2 et 3 Mds € par an, la facture d'eau est, une de fois plus, utilisée pour financer le grand cycle de l'eau. Pourtant, le petit cycle de l’eau ne peut et ne pourra pas à lui seul financer l’ensemble de la politique de l’eau en France ! 

Lire la tribune complète

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16 juil

En partenariat avec la Filière Française de l'eau, dont fait partie les Canalisateurs, la BPI lance un "accélérateur Eau". Le contrat de filière, signé le 31 janvier 2019, prévoyait en effet la création d'un Accélérateur dédié aux PME de la filière.

Ce programme d'accompagnement innovant, sélectif et personnalisé a pour objectif d’apporter des réponses à des besoins concrets et opérationnels et de fédérer un collectif d’entrepreneurs de la filière Eau lors d’un programme de 12 mois, conçu pour et par des chefs d’entreprises afin :

  • d'accompagner les entreprises de la filière dans leur transformation vers l’industrie du futur et leur ouverture à l’international
  • d'approfondir la réflexion sur le marketing stratégique pour mieux s’inscrire au sein de la chaîne de valeur
  • de déployer de nouveaux produits et services intégrés et innovants plus efficaces et sobres en eau et en énergie
  • de développer les ressources et les compétences en travaillant sur l’attractivité de la filière

Qui peut candidater ?

Les entreprises de canalisations :

  • dont l’activité est liée à la filière Eau
  • ayant un effectif moyen supérieur à 10 collaborateurs en 2018
  • avec chiffre d’affaires compris entre 2 et 12 millions d’euros
  • de plus de 3 ans d’existence

Le dirigeant :

  • indépendant, qui a la main sur les orientations stratégiques et les décisions d’investissement de l’entreprise
  • motivé, avec un projet de développement pour l’entreprise
  • disponible, pour s’investir et prêt à être challengé

30 entreprises au total seront sélectionnées pour leur potentiel de transformation et leur ambition de développement. Un comité technique associant les partenaires du programme et Bpifrance étudiera chaque candidature.

La valeur totale de cet accompagnement est de 28 000 € HT et le reste à charge pour l'entreprise est de 14 000 € HT.

Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 9 septembre 2019, via ce lien ou le formulaire ci-joint.

Plus d'informations sur le site de la BPI et dans la plaquette commerciale ci-jointe.

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11 juil

La phase II des Assises de l'eau, relative au grand cycle de l'eau, s'est déroulée sur le premier semestre 2019. Elle a été conclue le 1er juillet dernier par une série de mesure, annoncées notamment par François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire.

Après la phase I consacrée au petit cycle de l'eau en 2018, les assises se l'eau se sont poursuivies lors du premier semestre 2019 sur le grand cycle de l'eau. Cette deuxième phase a abordé la problématique «Changement climatique et ressource en eau: comment les territoires, les écosystèmes et l’ensemble des acteurs vont-ils s’adapter ? ».

Elle a réunit différents acteurs du grand cycle de l'eau (collectivités, entreprises, organisations professionnelles agricoles, associations de protection de la nature ...) autour de 4 groupes de travail :

  • économiser la ressource en eau
  • partager la ressource en eau
  • protéger la ressource en eau
  • s’appuyer sur les solutions fondées sur la nature

Cette deuxième phase a été conclue le 1er juillet par François de Rugy, ministre d'état, ministre de la Transition écologique et solidaire et Emmanuelle Wargon, secrétaire d'état, ministre de la transition écologique et solidaire.

Un plan a été établi, composé de 23 "actions" à mener. Parmi celles-ci, on peut noter les suivantes:

  • Action 1 : élargir le champ des compétences du bloc communal à la protection de la ressource en eau destinée à l'alimentation en eau potable
  • Action 4 : favoriser la mise en place de tarifification incitatives aux économies d'eau
  • Action 6 : élaborer une cinquantaine de "projets de territoire pour la gestion de l'eau"
  • Action 7 : tripler les volumes d'eaux non conventionnelles réutilisées d'ici 2025
  • Action 9 : restaurer 25 000 km de cours d'eau
  • Action 14 : étendre les aqua-prêts aux projets de restauration des cours d'eaux et des milieux humides.
  • Action 15 : mobiliser d'avantage les crédits européens disponibles
  • Action 20 : généraliser les schémas directeurs de gestion des eaux pluviales d'ici 2026

Les Canalisateurs, qui ont pris part à certains groupes de travail, prennent acte de ce plan d'action mais s'interrogent sur le plus grand absent : le financement. La profession souhaite rappeler que le petit cycle ne pourra et ne doit pas continuer à être solliciter pour le grand cycle de l'eau, sous peine de ne pouvoir faire face aux défis qui lui sont propres. Les investissements dans le grand cycle de l'eau, indispensables pour faire face au changement climatique, ne doivent pas se faire au détriment du cycle domestique.

Voir le dossier de presse du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire avec l'ensemble des 23 actions.

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