La loi créant le compte de pénibilité a renvoyé aux branches la réalisation d’un référentiel censé faciliter l’application par les entreprises des 6 facteurs qui entrent en vigueur le 1er juillet 2016 (manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques, bruit, agents chimiques, températures extrêmes).
Malgré l’investissement de l’ensemble de la profession, l’extrême complexité de la réglementation sur la pénibilité rend la réalisation d’un référentiel homologué par l’Etat très difficile et ne permet pas de remplir l’objectif d’une simplification et d’une sécurisation suffisante pour nos entreprises. Aussi le Bureau de la FNTP a conclu que la réalisation d'un référentiel pour les TP ne pouvait pas aboutir.

Néanmoins, des documents "métiers" seront mis à la disposition des entreprises dès la fin du mois de juin 2016 afin de les aider à répondre à leurs obligations.

La loi créant le compte de pénibilité a renvoyé aux branches la réalisation d’un référentiel censé faciliter l’application par les entreprises des 6 facteurs qui entrent en vigueur le 1er  juillet 2016 (manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques, bruit, agents chimiques, températures extrêmes).

Malgré l’investissement de l’ensemble de la profession, l’extrême complexité de la réglementation sur la pénibilité rend la réalisation d’un référentiel homologué par l’Etat très difficile et ne permet pas de remplir l’objectif d’une simplification et d’une sécurisation suffisante pour nos entreprises.

Un Bureau exceptionnel de la FNTP, le 24 mai, a pris acte que le travail sur un référentiel n’avait pu arriver à son terme.
A ce stade, le Bureau a aussi eu le souci de ne pas laisser les entreprises seules face à ce dispositif inapplicable.

Chaque syndicat de spécialité transmettra un document de travail pour permettre aux entreprises de répondre au mieux à leurs obligations. Ces documents « métiers » seront disponibles à la fin du mois de juin.

Les FRTP, les Syndicats de Spécialité, la FNTP se tiennent à la disposition des entreprises pour répondre aux questions et problèmes rencontrés.

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