Alerte news

Dès janvier 2019, les collectivités locales pourront bénéficier de la nouvelle offre « Aqua Prêt » de la Banque des Territoires. Elle prévoit 2 Md€ de prêts sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts pour financer des projets d’eau potable, d’assainissement et d’eau pluviale.

A l’occasion des Assises de l’Eau, en août 2018, le Premier ministre Edouard Philippe avait annoncé la mobilisation de la Banque des Territoires pour améliorer les conditions d’emprunts des collectivités locales dans le secteur de l’eau. Dès janvier 2019, les collectivités locales pourront ainsi bénéficier de la nouvelle offre « Aqua Prêt » de la Banque des Territoires, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignation. Elle prévoit 2 Md€ de prêts sur fonds d’épargne pour financer des projets d’infrastructures d’eau potable, d’assainissement et d’eau pluviale. 

Ces prêts sont à maturité longue, jusqu’à soixante ans, et au taux égal à celui du Livret A [+ 0.75%]. L'octroi des prêts sera conditionné à de bonnes pratiques de gestion patrimoniale (plans pluriannuels d’investissement, signatures des chartes qualité de l'Astee, remplissage de SISPEA). L’offre sera déployée en coordination avec les agences de l’eau.

En avant-première, un premier Aqua Prêt a été signé à l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales en novembre avec un syndicat mixte d'eau et d'assainissement de la Haute-Garonne. Ce prêt de 4,9 millions d'euros participe au financement de quatre projets locaux pour un investissement global de 6,3 millions d'euros.  Il vient s'additionner avec les subventions de l'agence de l’eau et du département.

Pour faire remonter et sélectionner d'autres projets de renouvellement de réseaux à financer par ce biais, un appel à projets sera lancé en janvier 2019 par l’agence de l’eau Adour-Garonne. L'innovation portera sur la prise en charge des intérêts de l’emprunt qui sera contracté par les collectivités : l'agence de l'eau les assumera pendant dix ans et bonifie leur prêt qui devient à taux zéro. "L’instruction sera rapide, en moins de trois mois, avec l’agence de l’eau pour guichet unique » indique Thierry Ravot, directeur régional Occitanie de la Banque des Territoires.

Plus d'informations sur les aqua-prêts sur le site de la Banque des Territoires

Plus d'informations sur ce premier aqua-prêt sur le communiqué de presse de la Banque des Territoires

Venez échanger avec nous sur notre stand à l'occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales les 20, 21, et 22 novembre prochain.

Le Salon des Maires et des Collectivités Locales se tiendra les 20, 21 et 22 novembre prochain à Paris Expo, Porte de Versailles, Paris.

Comme tous les ans, le syndicat sera présent.

Elus, entreprises ... venez échanger avec nous sur notre espace où nous vous accueillerons : Pavillon 3, stand L70 (cliquez ici pour visualiser notre emplacement dans le plan)

Vous trouverez ci-joint notre communiqué de presse.

Horaires d’ouverture :

Mardi 20 novembre 2018 : 9h00 – 19h00
Mercredi 21 novembre 2018 : 9h00 – 19h00
Jeudi 22 novembre 2018 : 9h00 – 18h00

Plus d'infos et badges sur www.salondesmaires.com

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Retrouvez le n°57 de l'actuéco, mensuel d'actualités des Canalisateurs, relatif au mois d'août et septembre 2018

Au sommaire de ce numéro :

• Les budgets des agences de l'eau dans le PLF 2019
• Transferts de compétences eau et assainissement
• Données 2015 de l'observatoire SISPEA
• Effectifs inscrits au CAP Constructeur en canalisations des TP
• Ouvriers canalisateurs : la part des jeunes en diminution
• Résumé du rapport sur l'avenir des opérateurs de l'eau et de la biodiversité
• Un exemple de co-financements dans l'Ain

Pour rappel, l'ensemble des actuéco sont sur notre site internet, rubrique "nos actions" "économie". Il vous suffit de vous connecter à votre compte pour les lire et les télécharger.

Bonne lecture

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Édouard Philippe a présenté les conclusions de la première partie des Assises de l’Eau lors d’un déplacement à Saint-Michel-de-Chaillol (Hautes-Alpes) le 29 août 2018, pour visiter une station de traitement des eaux et un chantier de renouvellement de canalisations.

Alain Grizaud était présent à cet évènement au titre de la Profession.

Les principales mesures annoncées sont les suivantes :

• Réaffirmation de l’importance des agences de l’eau ;
• Les 2 priorités des agences de l’eau pour le prochain programme seront :
  • La solidarité territoriale, notamment vis-à-vis des territoires ruraux, dans le cadre du « petit cycle de l’eau » ;
  • L’adaptation au changement climatique et la préservation de la biodiversité, autrement dit le « grand cycle de l’eau » ;
• Recentrage des aides des agences de l’eau pour créer des effets de levier au bénéfice d’autres sources de financements ;
• 4 grands types de solutions :
  • renforcer la connaissance des réseaux d’eau et d’assainissement avec des aides des agences de l’eau pouvant aller jusqu’à 50% du coût des diagnostics ;
  • améliorer les conditions d’emprunt des collectivités :
    • la Caisse des Dépôts et Consignation proposera des prêts à long terme, c’est-à-dire jusqu’à 60 ans, à des taux attractifs, qui pourront représenter 2 Md€ sur 5 ans ;
    • Améliorer la coordination entre les agences de l'eau et la Caisse des Dépôts et Consignation ;
    • Favoriser les aides européennes.
  • améliorer la solidarité :
    • les subventions des Agences de l’eau qui concernent le « petit cycle de l’eau » bénéficieront en grande partie aux zones les moins favorisées, en particulier rurales. Ce seront 2 mds d’euros d’aides – soit une enveloppe en hausse de plus de 50%- que les agences consacreront, durant la période 2019-2024- au renouvellement des réseaux de ces zones les moins favorisées. Avec des taux d’aides qui pourront s’élever jusqu’à 70%.
    • aider les innovations pour améliorer le goût de l’eau et les travaux sans tranchées dans les zones urbaines.
    • 1,5 mds d’euros de subventions sur 6 ans pour mettre en place des contrats de progrès avec des collectivités de taille moyenne qui disposent d’une capactité d’autofinancement réelle, mais qui font face à un retard d’investissement trop lourd.
    • près d’1 milliard d’euros d’aides pourra être consacré à la gestion des eaux pluviales.
    • l’accès à l’eau pour les plus pauvres : déploiement de la tarification sociale de l’eau dans les collectivités volontaires (chèques eau)
    • un schéma pluriannuel d’investissements démontrant la soutenabilité financière du service de l’eau conditionnera certaines aides des agences de l’eau.
  • accompagnement et aide à l’ingénierie par l’intermédiaire des agences de l’eau aux collectivités qui n’ont pas la capacité d’ingénierie technique : assistance à maîtrise d’ouvrage, marchés cadres avec des bureaux d’études, constitution de groupements de commandes.

Dans l’ensemble, ces mesures sont satisfaisantes et répondent à nos demandes. Il est désormais indispensable d'assurer un suivi de l'application de ces mesures, en particulier dans les prochains programmes d'intervention des agences de l'eau (2019-2024). Les Canalisateurs resteront vigileants et agiront au plus près des territoires pour y veiller.

Conscients des impacts du changement climatique sur la ressource en eau, Les Canalisateurs resteront force de propositions pour la deuxième séquence des assises, relative au grand cycle de l'eau.

dossier de presse des mesures annoncées

discours prononcé par Édouard Philippe.