Inscrite dans le projet de loi de finances pour 2019 présenté ce lundi en Conseil des Ministres, la suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier représentera une augmentation d’impôts de près de 700 millions d’euros pour la seule filière des travaux publics sur les 900 millions d’euros d’économies budgétaires attendues par le Gouvernement.

Rarement un secteur d’activité n’aura été autant impacté par une mesure fiscale.  Les 8 000 entreprises des travaux publics verront de fait leur marge baisser de près de 60%, dans un secteur qui se caractérise déjà par un faible taux de marge net de l’ordre de 2%.  Certaines entreprises n’y survivront pas, notamment les PME. Les entreprises de canalisations sont concernées.

Outre les conséquences sur les marchés en cours, cette mesure entrainera, à budgets constants, une baisse significative du volume d’investissement des collectivités locales dans les infrastructures. Ce coup de frein sera inévitable, dans la mesure où cette hausse de fiscalité ne manquera pas de se répercuter sur les prix.  

Alors même que l’entretien de nos infrastructures est devenu un sujet majeur de préoccupation (Loi d'Orientation des Mobilités, Assises de l'eau, récente tragédie à Gênes ...) nous avons toutes les raisons d’être inquiets pour l’avenir.

C’est la raison pour laquelle nous demandons le maintien du GNR pour l’ensemble des secteurs d’activité, et pas seulement pour l’agriculture et l’industrie ferroviaire.  

courrier de Bruno Cavagné, adressé à Gérard Darmanin, Ministre de l'Action et des comptes publics