Donnez votre avis sur les documents de référence pour les marchés publics : le nouveau fascicule n°70-I du CCTG travaux intitulé « Fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d’eaux à écoulement à surface libre» est mis en consultation par l'ASTEE.

Ce nouveau fascicule a vocation à remplacer l’actuel fascicule n°70-I « Ouvrages d’assainissement ; réseaux ».

Il a été élaboré dans le cadre général du projet « Référentiel génie civil » initié par le Groupe d’Etudes des Marchés – Ouvrages, Travaux et Maîtrise d’Œuvre (GEM-OTM) de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP). La gouvernance du référentiel, pour le domaine de l’eau et de l’assainissement, a été déléguée par le GEM-OTM à l’ASTEE. A cet effet, l’ASTEE a mis en place un Comité de pilotage et de suivi (COPIL) réunissant l’ensemble des parties prenantes. Elle a constitué plusieurs groupes de travail dont le groupe « canalisations » qui vient de livrer ce projet de nouveau fascicule n°70-I.

L’objet de la présente consultation consiste à recueillir les observations des parties prenantes et des parties intéressées sur ce document. Celles-ci seront ensuite examinées par le groupe de travail « canalisations », puis par le COPIL. Une nouvelle version du fascicule n°70-I sera alors adressée à l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), puis au ministère chargé de l’environnement pour approbation par arrêté interministériel, en application du Code des marchés publics.

Pour prendre connaissance du projet de fascicule n°70-I révisé, et faire parvenir vos observations à l'ASTEE, vous pouvez vous connecter au site en utilisant le lien suivant : http://www.astee.org/activite/rgc/. 

Cette consultation sera ouverte du 28 mars au 28 avril 2017.

Pour y répondre :

1/ Télécharger le projet de fascicule

2/ Télécharger le tableau de commentaires

3/ Compléter le tableau et le renommer avec le nom de la structure ainsi que la date du jour au format AAMMJJ. (NB : les remarques seront anonymisées lors de la compilation avant transmission pour étude par le groupe de travail)

4/ Envoyer le tableau complété par mail à l'Astee à fascicules@astee.org en indiquant comme objet du mail : Commentaires F70-1

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