L’Observation Economique de la Commande Publique (OECP / DAJ de Bercy) lance une étude sur la sous-traitance dans les marchés publics. La FNTP sollicite votre aide via un questionnaire afin de porter au mieux les préoccupations des entreprises de travaux publics.

L’Observation Economique de la Commande Publique (OECP / DAJ de Bercy) lance une étude sur la sous-traitance dans les marchés publics. Cette étude fait suite au Rapport d’Information « sur les relations entre les grands donneurs et les sous-traitants dans les filières industrielles », publié le 26 juin 2019, de la Mission d’Information de la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale. Cette Mission d’Information, répondait à une demande politique forte en raison de la persistance des mauvaises pratiques sur le terrain de la sous-traitance, dans le secteur d’activité spécifique de l’Industrie. Bien que tournée vers le monde de l’Industrie, cette Mission d’Information identifie grand nombre de lacunes et de défaillances des règles en matière de sous-traitance, transposables à d’autres métiers, notamment des travaux publics.

Pour mener à bien cette nouvelle étude sur la sous-traitance dans les marchés publics lancée par la direction des affaires juridiques de Bercy, celle-ci a élaboré un questionnaire en lien avec la FNTP.  Vous le trouverez en cliquant ici, accompagné d'une note.

Afin de prendre en compte au mieux vos intérêts, merci de votre retour à Emilie Gissonn - gissone@fntp.fr avant le 1er octobre.