Ce jour, la FNTP, la FFB et la CAPEB ont émis un communiqué de presse commun demandant instamment au Gouvernement d’arrêter temporairement les chantiers, à l’exception des interventions urgentes, et de lui laisser une dizaine de jours pour s’organiser, afin de garantir la sécurité de ses salariés.

> voir le communiqué de presse

En attendant d’obtenir cette mesure, la FNTP continue de vous accompagner, en particulier en matière sociale et en matière de gestion des marchés. Tous les éléments se trouvent sur la page dédiée sur son site internet.

Retrouvez le recueil des principales questions juridiques posées par les adhérents de la FNTP dans le contexte d'épidémie de Coronavirus et les réponses qui y sont apportées.            

1. Puis-je solliciter un report de la remise d’une offre ?      
2. Puis-je obtenir un ajournement de mon marché en cours ?         
3. Comment gérer la garde de mon chantier et des contrats liés (gardiennage, engins loués) ?       
4. Mon donneur d’ordre, pour des motifs d’intérêt général, m’impose de poursuivre la réalisation d’un certain nombre de prestations, que dois-je faire ?          
5. Quelles dispositions sont prises pour soutenir ma trésorerie ?   
6. L’épidémie de coronavirus est-elle couverte par mon assurance ?           

 
Le « Questions-Réponses social » vient par ailleurs d’être mis à jour.

1. Où puis-je m’informer sur le Coronavirus ?         
2. En tant qu’entrepreneur de Travaux Publics, compte tenu du décret du 16 mars 2020 réglementant les déplacements dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, dois-je arrêter mon activité de chantiers ?              
3. Comment organiser le travail de mes salariés ? 
4. J’ai souscrit à un contrat GAT (Garantie Arrêts de Travail) auprès de Pro BTP. Ce dispositif continue-t-il de fonctionner dans cette situation exceptionnelle ?           
5. Qu’est-ce que le droit de retrait ? Dans quelles conditions mes salariés peuvent-ils l’exercer ?  
6. L’activité partielle : comment ça fonctionne en pratique ?           
7. Suis-je obligé de solder les congés payés de mes salariés avant de les placer en activité partielle ?           
8. Puis-je mettre mes salariés en astreinte alors qu’ils sont en activité partielle ?  
9. Je n’arrive plus à saisir de demande de congés payés sur le site de la CNETP. Est-ce normal ?      
10. Puis-je reporter le paiement des cotisations salariales et patronales ?    8
11. L’entreprise doit-elle mettre à jour son document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) ?       
12. L’entreprise doit-elle mettre en place un plan de continuité d’activité (PCA) pour faire face au coronavirus ?      
13. Quelles sont les obligations de prévention pour l’entreprise en matière de Coronavirus ?            
14. Le salarié a -t-il également des obligations ?      
15. En cas d’urgence (hors coronavirus), puis-je faire appel à l’OPPBTP ?      
16. Pénurie de masques : quelles sont les difficultés rencontrées sur les chantiers ?
17. Que dois-je faire puisque mon CFA n’accueille plus d’apprentis ?             
18. Quelles sont les conséquences de l’absence du maitre d’apprentissage ?            
19. Constructys poursuit-il le traitement de mes dossiers ? 
20. Quelles obligations pour les centres de formation ?