La mise en oeuvre du certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC) est décrite dans la recommandation R.472.

L’organisation du travail mise en place par l’employeur doit prévoir l’instauration d’un permis de pénétrer pour toute opération nécessitant une intervention humaine en espace confiné. Pour délivrer une telle autorisation, l’employeur doit s’assurer de la formation de ses salariés. La formation est une obligation ; le certificat d’aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC) répond à cette obligation. Sa mise en œuvre est décrite dans la recommandation R.472 qui, à titre incitatif, recommande notamment aux collectivités territoriales de veiller à l’application du dispositif de formation CATEC dont la date d’échéance a été fixée au 30 novembre 2016.

Pour en savoir plus : la recommandation R.472